Les conditions générales de vente
Tu n’as pas mieux à faire ?
1 – Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente annoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L’Éclat Brasserie Artisanale et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2 – Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de L’Éclat Brasserie Artisanale ne pourra être engagée. Les produits proposés à ses clients par L’Éclat Brasserie Artisanale sont disponibles dans notre atelier situé à Carnoules. En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par l’intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par e-mail dans les meilleurs délais.
3 – Commander
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s’identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies, un formulaire mis à sa disposition par e-mail où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de L’Éclat Brasserie Artisanale.
Toutes les commandes passées à L’Éclat Brasserie Artisanale sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. L’Éclat Brasserie Artisanale se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
4 – Retrait des marchandises
Les bouteilles et autres produits commandés sont à retirer à l’atelier aux horaires d’ouverture 24h après la commande.
Pour une commande en grande quantité, il est conseillé de contacter L’Eclat Brasserie Artisanale par téléphone ou e-mail.
5 – Droit de rétractation
L’acheteur en ligne dispose d’un délai légal de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et se faire rembourser la totalité des sommes versées.
Un bordereau de rétractation est disponible dès le paiement de la commande sur simple demande. Pour se rétracter, le client doit le remplir en intégralité et le retourner par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale de L’Éclat Brasserie Artisanale avant l’expiration du délai de rétractation.
Les produits concernés doivent être retournés en bon état, non ouverts, dans leur emballage d’origine et aux frais du client sous 14 jours au plus tard après avoir signifié la rétractation. Le remboursement des produits sera réalisé par virement bancaire dans un délai de 14 jours maximum suite à réception des produits retournés
6 – Litige
Résolution à l’amiable
En cas de litige, le client est invité à contacter au plus vite L’Éclat Brasserie Artisanale pour une tentative de résolution à l’amiable.
Médiation
Dans l’hypothèse où aucune solution amiable ne serait trouvée, le client peut recourir à la médiation de la consommation : en effet depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur est le centre de la médiation de la consommation des conciliateurs de justice: CM2C: 14 rue Saint Jean 75017 Paris – https://cm2c.net/contact.php
7 – Loi Applicable
L’acheteur en ligne dispose d’un délai légal de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et se faire rembourser la totalité des sommes versées.
Un bordereau de rétractation est disponible dès le paiement de la commande sur simple demande. Pour se rétracter, le client doit le remplir en intégralité et le retourner par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale de L’Éclat Brasserie Artisanale avant l’expiration du délai de rétractation.
Les produits concernés doivent être retournés en bon état, non ouverts, dans leur emballage d’origine et aux frais du client sous 14 jours au plus tard après avoir signifié la rétractation. Le remboursement des produits sera réalisé par virement bancaire dans un délai de 14 jours maximum suite à réception des produits retournés
8 – Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommez avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
9 – PRIX
Les prix s’entendent en euros toutes taxes comprises.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant les taxes et la TVA pour la France.
L’Éclat Brasserie Artisanale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
10 – Facturation
Une facture détaillée sera adressée au client par mail après retrait des marchandises.
11 – Mode de règlement
Le règlement d’une commande peut être effectué en espèces, par CB ou par chèque lors du retrait de la commande à l’atelier.
12 – Garantie
L’Éclat Brasserie Artisanale garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits en France. En ce qui concerne l’alimentaire, les dates optimales de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Le service clients est disponible au N° de téléphone suivant : 07.89.44.49.77.
A propos
L'Éclat - Brasserie Artisanale
561 avenue des Platanes
83660 Carnoules
07.89.44.49.77
contact@brasserieleclat.fr
Horaires d'ouverture
Mercredi 10h-13h ~ 14h30-18h
Jeudi 14h-22h
Vendredi 14h-22h
Samedi 10h-13h ~ 14h30-18h
Mentions légales
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